Étant donné que l’effet de mode semble être passé et que le bitcoin s’installe de façon plus profonde dans la société, annonçant un nouvel actif à long terme, le ministre des Finances pose immédiatement les termes de déclaration des gains réalisés avec cette monnaie virtuelle.
Une définition pour une taxation
A la base de ce nouveau système, il fallait pouvoir définir le bitcoin afin que les bénéfices réalisés puissent être imposables. Sans la qualifier de monnaie à part entière, le texte de référence sur lequel les impôts vont se baser est assez subtil pour être utilisé à leurs fins.
Il indique une notion de profit entre deux particuliers qui échangent des biens et des services par le biais d’une unité de compte. Cette vision du bitcoin va permettre de déclarer que tous les gains, occasionnels comme réguliers, doivent être déclarés et soumis au calcul de l’impôt.
Revenus non commerciaux ou commerciaux ?
Pour le bitcoin, le ministère des finances applique la même formule que pour tous les autres gains réalisés sur Internet. Si le particulier est parvenu à gagner cette somme grâce à un service gratuit ou un site proposant de gagner des bitcoins en échange d’une petite prestation, il s’agit de revenus non commerciaux et la somme sera à indiquer à l’endroit prévu à cet effet sur la déclaration d’impôt.
En revanche, si la personne concernée a réalisée des profits par un système d’achat et de revente de bitcoins afin de toucher une marge à chaque transaction, il s’agit bien d’une pratique commerciale. De ce fait, les revenus sont à indiquer dans la catégorie revenus commerciaux. Cette nouvelle réglementation pourrait largement renflouer les caisses de l’État car le nombre de personnes qui effectuent ce type d’actions pour s’enrichir sont nombreuses.
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