21/04/2018

La CCI préconise l’ouverture dominicale des commerces pour revitaliser les villes

À l’heure où plus de la moitié des cœurs des villes moyennes ont un taux de commerces vacants supérieur à 10% (2015), le gouvernement cherche des solutions pour éviter le déclin de ces zones trop éloignées du dynamisme des métropoles.

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), dans un rapport remis à Jacques Mézard en date du 15 mars 2018, préconise l’ouverture des commerces le dimanche.

Alors que la question du travail dominical avait éclos en 2012 suite à l’ouverture illégale de l’enseigne Bricorama, il semble que l’heure soit à la relance du débat.

Que commande actuellement la législation en matière d’ouverture des commerces le dimanche ? Quels sont les éléments qui permettent à la CCI d’avancer l’hypothèse du travail dominical pour faire revivre les centres de villes ? Quelles initiatives voient le jour localement dans l’optique d’animer les bourgs dévitalisés ?

Que dit la Direction de l’information légale et administrative ?

chambre-de-commerce

En France, un salarié ne peut légalement travailler plus de 6 jours consécutifs par semaine. Autrement dit, au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine, c’est-à-dire 24 heures (auxquelles on additionne un repos quotidien de 11 heures). En principe, ce jour de repos coïncide avec un dimanche. Cependant, il est possible de déroger à cette règle de manière temporaire ou permanente.

C’est la loi du 6 août 2015 “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques” (ou “loi Macron”) qui fait foi en la matière. Cette loi a permis l’élargissement de l’ouverture dominicale, autrefois réservée à certains types de commerces, à des zones où cela crée du dynamisme économique, comme c’est le cas des zones touristiques internationales ou encore des zones commerciales.

En effet, auparavant, seuls les commerces qui présentaient une contrainte liée à la production, à l’activité ou aux besoins du public pouvaient déroger de droit à la règle du principe dominical (sans autorisation préalable). Il s’agit des établissements dont l’ouverture est nécessaire à la “continuité de la vie économique et sociale”, tels que :

  • restaurants
  • hôtels
  • musées
  • marchés
  • services à la personne et industries utilisant des matières premières périssables
  • etc

La loi Macron a également insufflé davantage de justice à ce système d’ouverture qui peut apparaître comme contraignant pour les salariés en ce qu’il les empêche de vivre leur jour de repos en même temps que le reste du territoire français. Les travailleurs dominicaux des zones dérogatoires se voient désormais gratifiés par une compensation salariale négociée par un accord collectif.

“Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Les contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés illégalement employés. Les peines sont aggravées en cas de récidive dans le délai d’un an.” – Ministère du Travail.

La CCI en faveur du travail dominical

Placée sous la tutelle du Ministère de l’Industrie et du Ministère des PME, du Commerce et de l’Artisanat, la CCI (Chambre de commerce et d’Industrie), en tant qu’établissement public chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service, remet régulièrement des rapports au gouvernement.

André Marcon

C’est ainsi que le 15 mars 2018, André Marcon, président honoraire des Chambres de Commerce et d’Industrie de France remettait à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, son rapport sur la “revitalisation commerciale des villes petites et moyennes”.

Dans le détail, le rapport Marcon conseille de “supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13 heures sous condition d’un accord collectif préalable” pour les établissements de moins de 3.000m² avec pour principal argument que cela pourrait avoir un impact positif en matière de revitalisation des centres-villes.

Par ailleurs, il est également question d’étendre l’ouverture des magasins au moment de la pause déjeuner. D’autre part, des mesures sont présentées qui permettraient d’améliorer le fonctionnement des transports ainsi que la gouvernance. En effet, la mise en place de “managers de centre-ville” est envisagée dans le but de consolider la “coordination entre les services intercommunaux, les services municipaux et les acteurs de terrain”.

Pour faire revenir les habitants dans les rues des centres-villes, la CCI recommande aussi d’y implanter des services publics, des professions libérales ainsi que des maisons de santé. De manière plus générale, il est question de “créer une attractivité”, selon les mots d’André Marcon.

Pour ce qui est de la fiscalité des commerces, le rapport de la CCI propose d’inclure les commerces en ligne dans le paiement de la Tascom – taxe sur les surfaces commerciales – afin de parvenir à une fiscalité qui soit plus équitable. Pour ce faire, la CCI trouve opportun de mettre en place un impôt sur la valeur ajoutée en remplacement de la fiscalité du foncier commercial.

En décembre 2018, le gouvernement avait précisé vouloir consacrer plus de 5 milliards d’euros sur 5 ans pour accompagner les communes dans la réhabilitation de leurs centres. Ce plan baptisé “Action coeur de ville” vise plus particulièrement les villes de 30.000 à 40.000 habitants. Ces dernières regroupent 23% de la population française et 26% de l’emploi. Elles affichent un taux de pauvreté de 17.8% : c’est 3.3% de plus qu’à l’échelle nationale .

“Ces nouvelles pistes de travail, alliées à la mobilisation sans précédent de l’État et des acteurs locaux doivent permettre aux villes, petites et moyennes, fortes de leurs atouts, de se forger un nouvel avenir et de disposer de nouvelles perspectives de développement.” – Communiqué de presse de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances., 15 mars 2018.

L’exemple du café associatif en région nantaise

café associatif nantes

Pour l’heure, le grand public n’a pas été informé des moyens qui seront mis en oeuvre pour parvenir à concrétiser les préconisations du rapport André Marcon, qui va dans le sens du plan gouvernemental “Action coeur de ville”.

Aussi, certaines initiatives fleurissent au niveau local pour tenter de sauver les centres-villes, en attendant que le gouvernement n’applique ses mesures. C’est notamment le cas dans la commune de Saint-Herblain, située en première couronne de l’agglomération nantaise, dans le département de la Loire-Atlantique (45.786 habitants).

En effet, depuis le mois de décembre 2017, deux Herblinoises ont fait le pari d’ouvrir un café associatif, qui serait en activité durant la semaine mais aussi les vendredis et samedis soirs ainsi que le dimanche, à l’heure du brunch.

”Le Petit R” de Tiphaine Dabouis et Laure Alessandri ne sera pas un café traditionnel. En effet, l’objectif étant de faire-vivre le quartier de Saint-Herblain bourg, le “comptoir” ne cherchera pas la lucrativité. À la question de savoir pourquoi les deux habitantes se lancent dans ce projet, la réponse est simple : “Parce qu’on y habite et on trouve que ce n’est pas très animé”.

Pour accéder à leur ambition de créer un lieu convivial et intergénérationnel, les deux femmes ont imaginé trois espaces en un : café, espace enfants, espace découvertes dédié aux bénévoles.

Pour s’assurer de l’opportunité de l’ouverture d’un tel café, l’association composée d’une quinzaine de bénévoles, a réalisé une étude de marché auprès de 200 Herblinois.

En attendant de trouver le local idéal et devant l’engouement des résidents de la commune, les partisans du “Petit R” (pour “R blinois”) envisagent d’ouvrir un café mobile en extérieur à l’approche des beaux jours.

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