02/12/2016

Quand faire son contrôle de conformité électrique ?

contrôle conformité électrique

Le contrôle de conformité électrique est une obligation que doivent respecter tous les entreprise d’au moins un employé. Mais beaucoup d’entrepreneurs sont un peu perdus face à cette obligation et notamment par rapport aux échéances. Voici les règles à respecter pour avoir à tout moment un rapport de conformité électrique valable aux yeux de la loi.

Cas d’une construction neuve

Pour le cas d’un bâtiment neuf ou de nouveaux locaux, c’est en général votre éléctricien qui s’occupera de cette démarche. Il devra faire établir la conformité électrique de l’installation avant la mise sous tension de celle-ci. C’est à dire avant son utilisation. Cette démarche s’effectue auprès du CONSUEL et est absolument obligatoire pour que le distributeur d’électricité puisse alimenter la nouvelle installation.

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En cas de travaux

Tous travaux ou modification des locaux doit donner lieu à un nouveau contrôle de conformité électrique. C’est bien sûr le cas si des travaux électriques ont été effectués mais aussi dans le cas d’une extension de vos bureaux ou de votre usine ou la modification de celle ci. Le contrôle de conformité est un préalable avant l’utilisation des nouveaux locaux. Il est bien évident qu’un rapport de conformité qui ne correspondait pas à l’état actuel de vos locaux serait complètement caduque et n’aurait aucune valeure juridique.

Au moins tous les ans

contrôle conformité électriqueDans le cas où nous ne nous trouvons pas dans les situations précédentes le contrôle de conformité doit être effectué au moins tous les ans.La visite de contrôle de conformité électrique est en général assez rapide et n’impacte pas le fonctionnement de votre entreprise. Pour connaître la date limite à laquelle vous devez procéder à un nouveau contrôle, iIl vous suffit pour cela de regarder le dernier rapport et de voir sa date anniversaire. Vous n’avez alors qu’à programmer une visite de contrôle avant celle ci pour être dans les règles. Si vous vous adressez à des professionnels, normalement ils devraient vous recontacter quelque temps avant cette date pour vous rappeler son échéance et vous proposer un nouveau rendez vous.

C’est le cas du groupe Qualiconsult, un des leaders de la gestion des risques en France. Cette entreprise spécialisée a développé une offre appelée contrôle installation électrique qui répond aux attentes des entreprise de toutes tailles. C’est l’assurance d’un service de qualité et le meilleur moyen d’avoir une installation sûre, sans défaut et sans risques pour vos collaborateurs et clients. Un bon moyen de s’affranchir des problèmes d’amendes et surtout de responsablité pénale en cas d’absece de ce contrôle et d’un évenement grave.

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