13/10/2013

La remise en question de la moitié des crédits immobiliers

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Les experts du crédit ont analysé un certain nombre de prêts immobiliers souscrits auprès de diverses banques et révèlent, non sans surprise, que 50 % de ceux-ci comporteraient des erreurs importantes qui pourraient avoir des conséquences directes avec la demande d’une nouvelle étude du dossier.

Les fautes les plus courantes

L’étude réalisée montre qu’on peut recenser des erreurs au niveau de la rédaction des conditions générales qui ne seraient pas conformes à la législation, que le délai d’acceptation du dossier imposé légalement ne serait pas toujours respecté ainsi que des erreurs sur l’assurance correspondante au crédit.

Mais la plupart du temps, les erreurs concernerait le montant du taux effectif global qui serait mal calculé par la personne qui établit le contrat et qui ne serait donc pas conforme à celui pratiqué au moment de la signature du contrat. Des erreurs mathématiques involontaires sont donc relevées très largement.

Vers une régularisation de masse ?

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En la matière, la loi prévoit en effet que le taux effectif global qui prévalait à la date de la signature du contrat fait office de référence malgré le contrat signé avec le banquier et qu’il est alors possible de demander un remboursement des sommes versées à tort dans le cadre de ce prêt immobilier.

En effet, les banques ont eu tendance à se tromper car en 2009 le TEG était encore élevé alors que depuis il a baissé significativement pour se trouver en dessous de 1 %. La différence est donc nette et les sommes à récupérer peuvent alors se révéler relativement importantes notamment en cas de prêt immobilier pour une forte somme. Les emprunteurs ont donc tout intérêt à étudier de près leur contrat afin de vérifier s’ils sont dans ce cas de figure particulièrement avantageux.

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