A la signature du contrat, un montant englobant l’ensemble de prises en charge aussi bien du bureau que des biens matériels a été signé entre les deux parties. De ce fait, il est indispensable par la suite de procéder au paiement mensuel de ce produit.
Le défaut de paiement
Si l’assuré n’honore pas une de ses mensualités, il va recevoir des lettres de rappel puis des mises en demeure avec injonction de payer car en effet en signant le contrat, il s’est engagé à payer une certaine somme en échange d’une protection complète.
Sans réponse de sa part, le contrat pourrait être résilié mais les paiements précédents cette décision resteront toujours à la charge de l’ancien assuré car ils interviennent à une période où le contrat est bien effectif et les poursuites judiciaires peuvent donc continuer.
L’accent doit être mis sur le fait que si une résiliation a lieu, le professionnel concerné se retrouve alors sans aucune protection. De plus, en cas de résiliation, les autres courtiers en assurances ou assureurs vont se montrer méfiants à son égard et il sera alors très difficile d’en souscrire une nouvelle dans un délai très court. Il est donc indispensable de régler ses mensualités ou de contacter son assureur en cas de difficultés afin de trouver un accord.
La prise en compte d’un dommage dans cette situation
Si une échéance n’a pas été réglée, l’assuré est toujours considéré comme tel jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. De ce fait, les défauts de paiements successifs désengagent la responsabilité de la compagnie d’assurances. Cette clause apparaît d’ailleurs dans la majorité des contrats précisant la plupart du temps que deux mois sans paiement ont pour effet de suspendre les garanties.
Dans le cas d’une résiliation, l’assuré se retrouve seul responsable en cas de dommage car l’assurance choisie ne le couvre plus du tout. De ce fait, en cas de sinistre, la personne concernée devra donc assumer seule les conséquences de ces actes et régler les sommes dues pour dommages ou préjudices causés.
De ce fait, loin de posséder une situation plus facile car il n’a pas à payer son assurance de bureau chaque mois, l’assuré s’expose à des conséquences beaucoup plus graves qui pourraient venir remettre en question son activité même. En effet, selon le montant dû à un tiers, le responsable en sera alors plus en mesure d’assumer financièrement et devra fermer son entreprise. Il est donc vivement conseillé de toujours chercher à mettre en place un échéancier avant d’arriver à cette décision définitive.