Beaucoup d’automobilistes l’ignorent, mais il est interdit de stationner son véhicule devant son propre garage. Hé oui, si beaucoup considère cet acte comme tout à fait normal, la loi n’est pas de cet avis. A priori cela n’occasionne aucune gêne pour les piétons, mais c’est tout de même considéré comme une infraction, passible d’une amende. De quoi mettre en garde les conducteurs distraits qui ont tendance à garer leur voiture devant leur appartement.
Pour preuve, le fait d’avoir stationné devant l’entrée d’un immeuble a fait l’objet d’une affaire traitée devant le tribunal de la police. L’automobiliste concerné a eu droit à un procès-verbal. Ensuite, il a été jugé par la Cour de Cassation le 20 juin dernier.
Interdit de stationner devant un immeuble carrossable
Pour justifier le procès-verbal, le tribunal évoque comme quoi « l’entrée devant laquelle était stationné le véhicule [du coupable] était celle de l’immeuble lui appartenant qui constituait son domicile et ne desservait que son garage ». Soulignons que la voiture ne gênait guère les piétons, car on pouvait circuler librement sur le trottoir. Il n’est donc pas étonnant que certains aient un peu de mal à comprendre le geste des autorités.
Une infraction assortie d’une amende à 35 €
La Cour de Cassation n’a en effet rien voulu savoir. Tant que le stationnement n’a pas eu lieu dans un espace privé et mono-propriétaire, stationner devant une entrée carrossable est punie par la loi. Comme sanction, le coupable a dû payer une amende de 35 € avec mise à la fourrière du véhicule.
À noter que si l’automobiliste sanctionné s’obstine à ne pas régler cette somme, ce qui va repousser le paiement, l’amende sera facturée à 75 €. Il en est de même en cas de retard de paiement. Le mieux serait ainsi d’éviter de garer son auto devant son immeuble ou son garage pour ne pas à être amendé.