Pour ce nouveau mandat présidentiel, la loi Pinel ne nécessitait pas de grand bouleversement. Ayant déjà fait ses preuves entre 2014 et 2017, ce dispositif a été prolongé jusqu’en décembre 2021. Toutefois, sa nouvelle version comporte une modification majeure : la refonte du zonage. Ce dernier, plus recentré, concerne principalement les zones A, A bis et B. Les zones B2 et C, bien qu’attractives, ne peuvent plus bénéficier de cette mesure.
L’impact de l’exclusion des zones B2 et C
La prorogation de la loi Pinel, annoncée par le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, a permis de reclasser environ 1.200 communes dans des zones dites tendues. Cependant, les villes des zones B2 et C, considérées comme non tendues, sont dorénavant exclues des avantages de la loi Pinel. La sortie en douceur du dispositif dans ces zones a diverses conséquences. Parmi elles, on note l’affaiblissement, économique et démographique, de la ville.
En effet, la loi Pinel est un vecteur de dynamisme qui permet d’attirer de nombreux investisseurs. Les logements construits pour ce dispositif permettent également d’attirer de nouveaux locataires. Les biens, implantés dans ces zones, sont particulièrement plébiscités par les jeunes familles. La loi Pinel permet, indirectement, d’attirer une population plus jeune. L’exclusion de certaines villes de ce mécanisme a une répercussion indéniable sur la démographie de ces zones. Cette décroissance joue alors sur les prix des biens immobiliers, qui perdent de leur valeur. Cette baisse démographique peut également engendrer une perte de dynamisme dans les centres-villes. Certains commerces et certaines infrastructures pourraient fermer leurs portes, ce qui serait préjudiciable au confort de vie des habitants et à l’employabilité au sein de la commune.
En raison de leur non-éligibilité, les communes peuvent être impactées dans leur développement économique. L’urbanisme lié à ce dispositif permet de créer de nouveaux emplois : construction de logements, nouveaux aménagements dans la ville, etc. Le non-maintien de la construction des logements, aura forcément des conséquences sur l’offre. Moins diversifiés, les biens immobiliers ne répondront plus aux nouveaux modes de vie des résidents.
Les villes non éligibles à loi Pinel
La zone B2 regroupe les communes de plus de 50.000 habitants et les franges de la zone B1. La zone C représente le reste du territoire. Cette dernière comporte de nombreuses villes.
Pour les listes suivantes, seules les 10 principales villes des 3 grandes agglomérations du sud ont été sélectionnées. Bien entendu, ces listes sont non-exhaustives.
Les exclus de la zone B2
| Région bordelaise | Région marseillaise |
|---|---|
| Ambès | Alleins |
| Andernos-les-Bains | Aurons |
| Arès | Barbentane |
| Lanton | Cabannes |
| Lège-Cap-Ferret | Eyguières |
| Libourne | Fontvieille |
| Marcheprime | Graveson |
| Pomerol | Maillane |
| Saint-André-de-Cubzac | Mouriès |
| Saint-Antoine | Paradou |
En Haute-Garonne, seule la ville de Castelnau-d’Estrétefonds n’est plus éligible au dispositif Pinel.
Les exclus de la zone C
Saucats, Montastruc-la-Conseillère, Ollières, Salaunes, Montesquieu-Lauragais, Rougiers, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Sulpice, Tourves, Virsac, Verfeil, Seillons-Source d’Argens
| Région bordelaise | Région toulousaine | Région marseillaise |
|---|---|---|
| Beychac-et-Caillau | Auterive | Artigues |
| Brach | Garidech | Bras |
| Cadillac | Gémil | Brue-Auriac |
| Camarsac | Grenade | Châteauvert |
| Créon | Lavalette | Correns |
| Ludon-Médoc | Merville | Esparron |
Les villes du sud non éligibles à la loi Pinel
Les avantages à investir dans ces zones peuvent être amoindris aux yeux des investisseurs. Un point de vue regrettable, qui ne témoigne pas de la réalité. Cette observation est expliquée dans les parties suivantes. Pour ce faire, trois villes ont été sélectionnées en zone B2. Et pour cause, celle-ci est la plus proche des grandes agglomérations.
Libourne en Gironde
Population : 24.866 habitants
Son cadre de vie protégé, responsable et volontaire fait de la ville un lieu privilégié. Libourne possède ses propres établissements scolaires, un réseau de transport en commun efficace et des commerces de proximité. La ville est idéale pour un investissement locatif. Par ailleurs, à Libourne, le marché des locations est extrêmement tendu pour les locataires. Les propriétaires ont donc beaucoup de facilités à louer leur logement.
Castelnau-d’Estrétefonds en Haute-Garonne
Population : 6.145 habitants
Localisé au coeur de l’axe Toulouse-Montauban, Castelnau-d’Estrétefonds abrite l’un des plus grands pôles multimodaux de France, la zone Eurocentre. Passée sous le statut de ville moderne, la commune profite d’un excellent dynamisme économique allié à une douceur de vivre certaine. Les transports en commun facilitent les déplacements et les espaces verts, invitent à la quiétude. La population a augmenté de +24,4% de 2006 à 2011, ce qui confirme l’attractivité de la ville. Les propriétaires résidant dans leur logement représentent 55,90% des habitants. Les locataires, quant à eux, représentent 42,80%. La ville possède un fort potentiel locatif, son déclassement des zones Pinel de Toulouse lui est donc désavantageuse.
Maillane dans les Bouches-du-Rhônes
Population : 2.518 habitants
Accessible par plusieurs autoroutes, et proche des aéroports d’Avignon, Marseille et Nîmes, Maillane profite d’une position géographique idéale. Située au coeur de la Provence, la ville est rythmée par des festivals et des fêtes traditionnelles. Le bien-vivre de la commune, et son environnement calme et verdoyant, participent à l’épanouissement de ses résidents. Par ailleurs, Maillane a vu son nombre d’habitants augmenter de +15,1% entre 2006 et 2011. La ville compte 62.7% de propriétaires résidents et 32,4% de locataires. Si le dispositif Pinel n’auvait pas exclu la ville, cette part locative aurait pu être davantage développée.
Par ailleurs, la zone B2, pouvait encore profiter d’une certaine souplesse pour l’année 2018. Les biens, dont le contrat de réservation ou la promesse d’achat avaient été signés avant le 31 décembre 2017, et dont l’acquisition s’est faite au plus tard le 31 mars 2018, pouvaient encore bénéficier de la loi Pinel. Toutefois, la zone C peut demander un agrément préfectoral pour bénéficier des avantages de la loi Pinel jusqu’en décembre 2018.