Le régime de la micro-entreprise suscite l’engouement de bien des entrepreneurs souhaitant monter leur propre activité avec peu de contraintes. Il est très plébiscité par ceux qui souhaitent cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur. En effet, ce régime est ultra-simplifié et ses conditions d’accès se révèlent moins contraignantes que celles d’autres statuts. Voici donc les différentes étapes et formalités jalonnant le processus de constitution d’une micro-entreprise.
Quelles conditions pour devenir micro-entrepreneur ?
Avant de vous lancer dans l’aventure, assurez-vous de respecter toutes les conditions d’accès au régime de la micro-entreprise. En règle générale, ce régime est accessible à toute personne :
- Majeure (âgée de plus de 18 ans),
- De nationalité française,
- Âgée entre 16 et 18 ans et émancipée par décision d’un juge,
- Qui n’est ni sous curatelle ni sous tutelle.
Il faut noter que même si votre casier judiciaire n’est plus vierge, vous pourrez tout de même accéder à l’univers de l’auto-entrepreneuriat. Tout dépend de la gravité de la condamnation à laquelle vous êtes soumis.
- Si vous faites l’objet d’une condamnation vous interdisant de gérer ou d’exercer une activité, la porte de l’auto-entrepreneuriat vous est systématiquement fermée.
- Si vous êtes soumis à une telle condamnation, mais cette fois-ci à titre de peine complémentaire, rien ne vous empêche de monter une micro-entreprise.
En outre, vous pouvez bénéficier du régime micro-entreprise en tant que ressortissant étranger (hors Europe) ou européen, mais sous réserve d’avoir un titre de séjour valide.
Attention cependant, car certaines activités requièrent des diplômes spécifiques et quelques années d’expérience.
Dès lors que toutes ces conditions sont respectées, vous pouvez concrétiser votre rêve de devenir micro-entrepreneur. Pour y parvenir, vous pouvez vous rendre directement sur www.auto-entrepreneur.pro pour mettre toutes les chances de votre côté en créant votre micro-entreprise.
Créer une micro-entreprise : quelles sont les démarches à suivre ?
La création d’une micro-entreprise passe inexorablement par la « déclaration de début d’activité » auprès de votre CFE (Centre de Formalisation des Entreprises). Lors de cette étape, vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité (signée et comportant la mention qui atteste sa conformité : « J’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original ») ; un formulaire « P0 Micro-Entrepreneur daté, durement rempli et signé ; un justificatif de domicile.
Il faut préciser que cette demande d’immatriculation peut se faire directement en ligne. Dans ce cas, la restitution de tous les justificatifs se fait de manière dématérialisée. Il vous suffit de les scanner, puis de les envoyer au CFE compétent.
En outre, selon le genre d’activité que vous souhaitez exercer en tant qu’auto-entrepreneur, votre CFE peut être soit la Chambre de Commerce et d’Industrie (activité commerciale), soit la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (activité artisanale), soit l’URSSAF (profession libérale), soit le Greffe du tribunal de commerce (agent commercial).
Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, d’autres justificatifs seront exigés. On cite notamment la déclaration sur l’honneur de non-condamnation, une copie de votre diplôme, une attestation d’expérience, une carte de commerçant ambulant (si vous souhaitez exercer le métier de commerçant ambulant), etc.
La constitution d’une micro-entreprise génère-t-elle des coûts ?
Généralement, les coûts découlant de la création d’une micro-entreprise sont moindres. Pour cause, vous vous affranchissez des coûts liés à la rédaction des statuts et à la publication d’une annonce légale. Qui plus est, l’absence de capital minimum vous permet d’amorcer à moindres frais votre activité.